Mentions légales / Conditions Générales d’utilisation

Création et hébergement

Création et web-design : agence-acvis.com
Hébergeur : o2switch – 63000 Clermont-Ferrand

1- Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique visitant le site internet soumis au conditions générales d’utilisation.
Contenu : Ensemble des éléments constituants le site internet (informations, textes, images, vidéos…)
Utilisateur : personne se connectant et visitant le site internet en question.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Suivant les dispositions du Code la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales en vigueur, le site internet est protégée et le client ne peut en aucune manière réutiliser ou revendre ou exploiter tout ou partie des éléments constituants le site internet (à l’exception des éléments fournis par le dit client).
L’utilisation du site amicalespsaintes.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales d’utilisation décrites dans cette page. Les conditions générales d’utilisation sont susceptible d’évoluer à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les conditions pour en prendre connaissance.
Le site internet est accessible à tout moment aux utilisateurs. Dans le cas d’une interruption de service pour une maintenance, une communication sera préalablement mis en place pour avertir les utilisateurs.

2 – Services fournis

Le site internet amicalespsaintes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
 amicalespsaintes.fr s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site amicalespsaintes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3 – Limitations contractuelles sur les données techniques.

4 – Limitations de responsabilité

5 – Les données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5-1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées lors de l’utilisation ou la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est le représentant légale de : amicalespsaintes.fr.
Toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités attendus.

5-2 Finalité des données collectées

amicalespsaintes.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP…
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur amicalespsaintes.fr : adresse email
• pour mener des campagnes de communication ( mail) : adresse email

• amicalespsaintes.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

5-3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de amicalespsaintes.fr disposent de l’ensemble des droits en vigueur sur l’utilisation de leurs données personnelles.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment amicalespsaintes.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter amicalespsaintes.frpar écrit à l’adresse indiqué dans les mentions légales.

5-4 Non-communications des données personnelles

amicalespsaintes.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, amicalespsaintes.frreste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
amicalespsaintes.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de amicalespsaintes.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs amicalespsaintes.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de amicalespsaintes.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

6 – Cookies et liens

Le site amicalespsaintes.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du dit site. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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7– Propriété intellectuelle et contrefaçons

8 – Droit applicable et attribution de juridiction