Prêt du Camping CAR

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Tarifs

Conditions de Prêt du minibus

Article 1 : Véhicule

Il s’agit d’un véhicule Opel Vivaro 9 places. Il est équipé de deux triangles de pré-signalisation, d’une boite d’ampoules, de deux chasubles, d’un jeu de chaines à neige, d’un adaptateur d’attelage, d’une trousse de secours et d’un extincteur. Il possède un attelage.

Il est interdit de :

                – Démonter les sièges.

                – L’utiliser pour un autre usage que le transport de personne (déménagement, chantier).

                – Tracter une remorque de plus 750kg.

                – Réparer ou de faire réparer toutes anomalies sur véhicule sans avis du CA.

                – Partir en intervention.

                – Covoiturage (blablacar, etc…)

Article 2 : L’emprunteur

L’emprunteur est la personne qui en son nom prend le véhicule, il engage sa responsabilité. C’est également lui qui sera chargé de récupérer et restituer le véhicule.

Article 3 : Prêt du véhicule

Il est réservé aux adhérents de l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Saintes ayant trois ans de permis de conduire B. Exceptionnellement après validation du CA celui-ci pourra être prêté à une autre amicale.

Article 4 : Caution

Il est demandé un chèque de caution de 500€ libellé à l’ordre de l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Saintes. Celui-ci sera conservé par l’amicale et resitué 6 mois après la date d’édition. Le chèque sera remis à l’amicaliste qui en fait la demande s’il ne désire plus emprunter le véhicule.

Si des dégâts sont constatés sur le véhicule, le chèque de caution sera encaissé par l’amicale, si les dégâts dépassent 500€, l’emprunteur devra alors faire fonctionner son assurance pour réaliser les réparations.

Article 5 : Consommation de carburant

Le véhicule est mis à disposition le réservoir plein. Le retour du véhicule se fera le réservoir plein (justificatif à fournir avec date et heure prouvant que l’opération s’est faite juste avant la restitution du véhicule). Dans le cas-contraire l’amicale facturera 100€ à l’emprunteur pour réaliser celui-ci à sa place. En cas de refus de paiement le chèque de caution sera encaissé.

Article 6 : Participation

Une participation financière de 15€/jour à raison de 400 km/jour sera demandée. Au-delà le kilomètre supplémentaire sera facturé 20 centimes d’euros.

Pour un prêt à une autre amicale la participation sera de 30€/jour.

Article 7 : Réservation

Les réservations se feront directement sur le compte personnel de l’amicaliste.

Les réservations se font de 18h (la veille) à 18h (jour de réservation).

Les réservations seront validées et bloquées trois mois avant la date de prêt.

Les priorités de réservation sont :

                -1) Activités de l’amicale (jumelage, activités sportives prises en charge par l’amicale, etc.)

                -2) Amicalistes (priorité réalisée en rapport au RI de l’Amicale et à la dernière réservation). Possibilité de départager par tirage au sort.

                -3) Autre Amicale.

En cas de litige le CA se réserve le droit de décision.

Article 8 : Assurance

Pour tout emprunt, le véhicule et ses occupants sont assurés par l’assurance de l’Amicale. Assurance tout risque, avec une franchise de 500€ en cas d’accident responsable.

L’amicale prendra en charge l’assurance pour toutes ses activités, une franchise de 500€ sera demandée à toute personne responsable d’une détérioration lors d’une manifestation de l’amicale.

Pour tout dégât dépassant 500€, l’emprunteur devra faire fonctionner son assurance pour réaliser les réparations.

Article 9 : Récupération du véhicule

Le véhicule ne pourra être récupéré que par l’emprunteur sur RDV et à 18h la veille de la réservation. Il lui sera remis en échange :

– du chèque de caution (500€)

– de la copie des permis de conduire des conducteurs

– de la présentation du permis de conduire (physiquement) du loueur.

En présence d’un membre du CA il sera réalisé un inventaire de départ,

Une fois la vérification effectuée, il sera remis à l’emprunteur un conférencier contenant :

– Notice explicative

– Les papiers du véhicule

– Une clé du véhicule

– La liste des personnes ayant signé le règlement

– Une copie de la carte grise

– Une copie de règlement d’utilisation

– Une pochette avec des dossiers de prêt

– Un constat amiable

– Une plaquette (support)

– Une copie de l’assurance de l’amicale

Article 10 : Restitution du véhicule

Au retour sera demandé le règlement de la location et des potentiels kilomètres supplémentaires.

Le retour du véhicule ne pourra être réalisé que par l’emprunteur sur RDV et le jour de la réservation avec un membre du CA. Le véhicule ne peut jamais être ramené après la date de réservation sauf accord préalable.  Il sera alors rempli la fin de la fiche de retour.

Le véhicule doit être restitué propre et le plein de carburant fait.

Le véhicule devra être stationné sur son emplacement (parking personnel, 1ère place à gauche).

Article 11 : Panne ou acciden

Pour toute panne, vous devez aviser un membre du CA. Celui-ci peut vous proposer de faire réparer le véhicule (suivant la gravité) et vous remboursera en échange de la facture de réparation.

Pour tous accidents restez calme et courtois. Remplissez le constat amiable. Dès que possible, avisez un membre du CA.

Article 12 : Stationnement du véhicule

Le véhicule doit être stationné sur le parking du personnel.

Article 13 : Exclusivité et décharge de responsabilité.

En aucun cas le véhicule ne pourra être emprunté par des personnes étrangères à l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Saintes ou à une autre amicale (exceptionnellement).

L’Amicale ne saurait être tenue responsable devant les tribunaux, pour tout manquement au règlement et sinistre qui pourrait être occasionné par l’emprunteur.

En cas d’amende reçue par l’Amicale, l’amicaliste ayant réservé le véhicule au moment de cette amende sera informé. Charge à lui de réaliser les démarches administratives.

Pour tout mauvais usage, le CA se réserve le droit d’exclure de l’amicale les amicalistes concernés.